Statut de cette version
Cette version IONOS fonctionne exclusivement avec des données fictives. La collecte et le traitement de données patient réelles restent bloqués jusqu’à finalisation juridique et technique.
LOI 09-08
Confidentialité
Medlib combine chiffrement, permissions par rôle et traçabilité pour protéger chaque consultation.
Responsable du traitement
L’identité légale, l’adresse et le service d’exercice des droits doivent être complétés avant lancement. Prestataire technique : Inovix SARL.
Finalités et minimisation
Seules les données nécessaires aux rendez-vous, soins, coordinations, facturation et suivi sont prévues, selon le rôle et la finalité annoncée.
Droits des personnes
La loi 09-08 prévoit l’information, l’accès, la rectification et l’opposition dans les conditions légales. Une procédure traçable doit être mise en place.
Durées de conservation
Chaque catégorie doit disposer d’une durée justifiée par la finalité, la réglementation et la politique de l’établissement, puis être effacée ou anonymisée.
Transferts à l’étranger
Aucun transfert de données réelles vers un hébergeur ou un service IA hors Maroc ne doit être activé avant validation du traitement de base et autorisation CNDP requise.